Le transport d’utilité sociale : une solution contre l’isolement en milieu rural Abonnés
Une cible volontairement restreinte
Le TUS ne concerne que des trajets d'une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres, « dans le périmètre de communes rurales ou d'unités urbaines de moins de 12 000 habitants, ou pour rejoindre un pôle d'échange multimodal situé dans le périmètre d'une unité urbaine voisine de plus de 12 000 habitants ». Quant aux bénéficiaires, ilS doivent résider dans un tel périmètre ou bénéficier de faibles ressources ou de minima sociaux**. Dernière condition : la collectivité doit confier le TUS à une association. Le Pays de la Châtre en Berry a fait appel à Familles rurales et à la Croix rouge française dans le cadre d’une convention tripartite. Familles rurales met en relation les appelants et des bénévoles disponibles pour les conduire avec leur véhicule personnel. Ces derniers sont défrayés, ce qui correspond au deuxième poste de coût du dispositif après l’affectation (à temps partiel) par l’association d’une personne chargée de la mise en relation, soit un demi ETP, la plateforme d’appel fonctionnant uniquement le matin.
Enrôler des conducteurs bénévoles
Avant de lancer un TUS, il faut attirer des bénévoles en nombre suffisant (au moins une dizaine) pour pouvoir répondre aux demandes de déplacement. « Notre plan de communication comprenait une présence sur les marchés et la distribution de flyers », précise Janna Allouche, chargée de mission urbanisme durable au sein du Pays de La Châtre en Berry. Dans le Pas-de-Calais, la communauté de communes du Pays de Lumbres (24 000 habitants, 36 communes) a elle aussi créé un TUS en 2021. « Nous avons diffusé une information dans les boîtes aux lettres et une dizaine de personnes se sont proposées dans la semaine, principalement des jeunes retraités avec une fibre solidaire », témoigne Christèle Leroy, présidente de Familles rurales du Pas-de-Calais. « On a mené des entretiens pour vérifier qu’elles ont bien un permis de conduire, un véhicule en état de rouler et une assurance ». Autant de conditions imposées par le décret, auxquelles s’ajoute une assurance couvrant l’activité (dans le cas de la communauté de communes du Pays de Lumbres, un contrat souscrit auprès SMACL). « Nous faisons signer aux bénévoles une charte de bonne conduite et nous organisons tous les trimestres des réunions pour avoir leurs retours d’expérience et leur permettre d’échanger », précise la directrice. Cette animation permet, malgré quelques défections, de conserver un vivier d’une douzaine de personnes.
Chercher des financements
Le TUS prévoit par ailleurs un défraiement sans lien avec la participation financière demandée à l’usager (que le décret plafonne à 32 cts/km). « Le bénéficiaire paie sa course et l’association paie au bénévole un complément pour la partie du trajet effectuée à vide afin qu’il soit défrayé en totalité, à hauteur de 40 cts par km », précise Christèle Leroy. « Le coût par an pour la communauté de communes du Pays de Lumbres est de 40 000 € maximum », indique Maëlle Ballandras, chargée de mission mobilités durables à la communauté de communes. Sur ce budget, 25 000 € sont affectés aux défraiements et 15 000 € au salaire de la personne recrutée par Famille rurales pour gérer les réservations. Le service donne vraiment satisfaction puisqu’en un an, l’activité du TUS a augmenté de 40 % avec 2 382 trajets pour 90 bénéficiaires. Reste à trouver des financements pour amorcer un TUS car aucun n’y est spécifiquement dédié. Illustration avec le budget de la communauté de communes du Pays de Lumbres : elle a obtenu 10 780 € de subventions dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe (TENMOD) auxquels s’ajoutent 15 000 € du Cerema et de la Fondation Macif, et 8 000 € du département de l’Indre, ainsi qu’un autofinancement par l’EPCI à hauteur de 13 920 €.
* n° 2019-850 du 20/08/2019.
** article R. 3133-1 du code des transports.
Jean-Philippe ARROUET le 12 mars 2024 - n°507 de La Lettre du Maire Rural
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