L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 468 du 10 septembre 2020
Sommaire complet
du 10 septembre 2020 - n° 468
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Prochain dispositif de lutte contre la pénurie de vétérinaires ruraux Abonnés

Publication du recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies des collectivités locales Abonnés

Le projet de loi pour favoriser les expérimentations locales présenté en conseil des ministres Abonnés

Réflexions sur une redéfinition des espaces ruraux Abonnés

Soutien à l’investissement local Abonnés

LA MISE À DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES Abonnés

Une subvention attendue et certaine peut figurer au budget communal

Mieux informer les redevables de la taxe d’aménagement lors de la délivrance du permis de construire Abonnés

Le budget communal peut comprendre des crédits pour dépenses imprévues Abonnés

Le maire doit communiquer aux conseillers municipaux les documents utiles à leur information avant le vote du budget Abonnés

Une commune peut vendre aux enchères en ligne des biens de son domaine privé Abonnés

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings doit être proportionnée au coût du service Abonnés

Les produits phytosanitaires peuvent être utilisés pour l’entretien des cimetières s’ils ne sont pas des lieux de promenade Abonnés

Le maire victime de violences ou d’outrages bénéficie de la protection fonctionnelle de la commune Abonnés

L’assistance technique départementale aux communes et communautés étendue à la mobilité Abonnés

Le maire peut refuser le déneigement d’une piste de montagne carrossable mais dangereuse Abonnés

Pas d’échange de terrains possible pour la vente d’un chemin rural

La commune peut acquérir un bâtiment abandonné Abonnés

Mettre en œuvre un projet partenarial d’aménagement Abonnés

Prise de la compétence « mobilité » : les communautés de communes peuvent délibérer jusqu’au 31 mars 2021 Abonnés

Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) : le nombre d’administrateurs est compris entre 24 et 30 Abonnés

Voirie intercommunale : comment distinguer les dépenses de fonctionnement et d’investissement Abonnés

Le PLUi ne peut pas imposer l’emploi d'un matériau précis Abonnés

Un conseiller communautaire régulièrement absent au conseil communautaire ne peut pas être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif Abonnés

ROUTES DÉGRADÉES : LES CONTRIBUTIONS SPÉCIALES

Élever et dresser des chevaux est considéré comme une activité agricole Abonnés

Un projet de plan local d’urbanisme peut être modifié après l’enquête publique si la modification procède de l’enquête Abonnés

Le maire peut être en mesure d’apprécier un projet modificatif même en l’absence de notice descriptive et de projet architectural Abonnés

Le maire ne peut pas refuser le permis au motif que des travaux sur le réseau électrique sont nécessaires alors qu’il s’agit de simples raccordements Abonnés

Le propriétaire d’un terrain non construit peut contester un permis délivré sur un terrain voisin s’il porte atteinte à un site naturel Abonnés

Le maire peut ordonner l’interruption de travaux entrepris sans déclaration par un propriétaire Abonnés

VERBALISER LES INFRACTIONS D’URBANISME Abonnés

Les garanties de l’élu salarié dans l’exercice de son mandat Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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