L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 467 du 10 juillet 2020
Sommaire complet
du 10 juillet 2020 - n° 467
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La demande de prise de position formelle du préfet (le rescrit) précisée par décret Abonnés

Reprise de la célébration des mariages Abonnés

Réforme de la hiérarchie des normes entre les différents documents d'urbanisme Abonnés

Un guide du protocole à l’usage des maires Abonnés

Interventions économiques : éviter la dispersion Abonnés

LA PROTECTION DU MAIRE EN CAS D’ACCIDENT Abonnés

Publication au Journal officiel des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement Abonnés

La commune peut réclamer une indemnité au commerçant qui occupe illégalement son domaine public

Trouver des aides aux projets locaux avec la plateforme Aides-territoires Abonnés

Le montant maximum des dépôts et retraits dans les agences postales relevé à 500 euros

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Abonnés

Le rapport de la chambre régionale des comptes est communiqué au conseil municipal Abonnés

La mise en demeure doit précéder la demande de mise en conformité d’une enseigne illégale Abonnés

Dépôt obligatoire en mairie des devis-type des opérateurs funéraires Abonnés

Précision sur l’acquisition d’une signature électronique par la commune Abonnés

Un conseiller municipal ne peut pas refuser de tenir un bureau de vote sans excuse valable Abonnés

Marchés publics : un acheteur public ne peut se dispenser d’allotir que dans des cas précis Abonnés

Le maire doit refuser l’extension d’un camping en cas de risque d’inondation portant atteinte à la sécurité des personnes Abonnés

Classement d’une commune en station touristique : le préfet doit solliciter l’EPCI compétent en matière de promotion du tourisme Abonnés

L'exercice de la compétence GEMAPI par l’EPCI ne remet pas en cause les pouvoirs de police du maire Abonnés

Pour bénéficier du remboursement de la TVA par la voie fiscale, l’EPCI ne doit pas fixer des loyers dérisoires Abonnés

Comment participer à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2020 Abonnés

L’EPCI peut recourir au rescrit administratif Abonnés

Transfert de compétence « eau et assainissement » : l’EPCI peut créer des budgets annexes transitoires pour chaque commune Abonnés

MENER UNE PROCÉDURE DE PÉRIL Abonnés

L’extension limitée de l’urbanisation sur le littoral doit être justifiée dans le plan local d’urbanisme Abonnés

Des attestations de sociétés parties prenantes au projet ne prouvent pas que le permis a été affiché sur le terrain pendant deux mois Abonnés

Un particulier qui habite à cent mètres d’un projet doit prouver que celui-ci l’affecte directement pour le contester Abonnés

On ne peut pas invoquer un intérêt personnel du maire à délivrer un permis si le permis n’est pas instruit par la commune Abonnés

L’appartenance d’un bien au domaine public ne peut pas reposer uniquement sur une expertise Abonnés

Un garage est considéré comme une annexe, même construit sur un terrain adjacent Abonnés

Renforcer la protection des captages d’eau potable Abonnés

Le droit à la formation des élus locaux

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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