L'essentiel de La Lettre du Maire Rural n° 465 du 11 mai 2020
Sommaire complet
du 11 mai 2020 - n° 465
ISSSN : 2552-1594 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le pouvoir de dérogation du préfet à certaines normes étendu à tout le territoire Abonnés

Report probable du 2ème tour des municipales à la mi-septembre Abonnés

Extension du nombre de communes rurales éligibles à la majoration de la dotation « élu local » Abonnés

Report de la caducité des plans d’occupation des sols Abonnés

Continuer à délivrer les autorisations de construire Abonnés

LE MAIRE PEUT INTERROMPRE DES TRAVAUX

Publication des dotations individuelles 2020 versées aux communes et intercommunalités Abonnés

La date limite d’adoption des budgets communaux repoussée au 31 juillet Abonnés

Abaissement du seuil pour élaborer des plans locaux d’urbanisme intercommunaux infra-communautaires Abonnés

Majoration possible de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans certaines communes Abonnés

La prise en charge des obsèques des indigents incombe à la commune du lieu du décès Abonnés

La commune peut faire participer aux travaux de lutte contre le ruissellement les propriétaires qui y trouvent leur intérêt

Un terrain concédé dans un cimetière fait retour à la commune deux ans après la fin de la concession Abonnés

Indemnisation de l’entreprise pour travaux supplémentaires indispensables, sauf opposition préalable de la collectivité Abonnés

Enquête publique simplifiée pour les modifications mineures des périmètres de protection des captages d’eau potable Abonnés

Le maire doit rétablir la libre circulation sur les chemins ruraux Abonnés

L’implantation d’un relais de téléphonie mobile doit tenir compte de son impact visuel sur les lieux avoisinants Abonnés

Covid-19 : un décret procède au dégel de certains délais Abonnés

Le transfert de compétence ne peut s’appliquer qu’à certaines composantes de la voirie Abonnés

La commission de délégation de service public peut délibérer à distance Abonnés

Covid-19 : comment fluidifier la gestion de l’EPCI en temps de crise Abonnés

Abaissement du seuil des communes membres pour créer un PLU infracommunautaire Abonnés

TEOM : les locaux à usage industriel ou commercial sont redevables même lorsque les propriétaires détruisent leurs déchets à leurs frais Abonnés

LES OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT Abonnés

Des combles de plus de 1,80m de hauteur, éclairés par une lucarne, doivent être intégrés dans la surface de plancher Abonnés

Une association dont l’objet est de préserver le cadre de vie mais qui cache des intérêts privés ne peut pas contester un permis Abonnés

En montagne, il faut distinguer hameau et groupe de constructions traditionnelles Abonnés

Un terrain sur lequel a été construite une maison peut être classé en espace boisé Abonnés

Une autorisation d’urbanisme n’a pas besoin d’être conforme au plan d’aménagement et de développement durables Abonnés

L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Les délégations de signature au personnel communal Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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