Une circulaire aux préfets de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, précise les conditions d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) prévue pour accompagner la relance rapide des projets communaux et intercommunaux (un milliard d’euros supplémentaires), suite à la crise sanitaire. Les maîtres d'ouvrage désignés par un contrat signé avec le préfet pourront également en bénéficier (par exemple, un contrat « Action cœur de ville », un contrat « Territoires d’industrie », les futures conventions « petites villes de demain », les « contrats de ruralité », les « contrats de ville » ou encore les « contrats de plan Etat-région »). Trois domaines sont prioritaires (mais non exclusifs) : la transition écologique ..
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 10 septembre 2020 - n°468 de La Lettre du Maire Rural